Crédit d’impôt fenêtres 2012


Dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments existants, le crédit d’impôt développement durable créé en 2005 permet de soutenir les rénovations intermédiaires comme le changement des fenêtres d’une maison individuelle.

Le projet de loi de finances pour 2012 présenté le 28 Septembre 2011 par François Baroin et Valerie Pécresse prévoit à ce sujet la bonification de dix points du taux crédit d’impôt développement durable en cas de groupement de plusieurs travaux. Les dépenses, comme celles liées au remplacement de fenêtres par exemple, devront faire partie d’un bouquet de travaux d’économie d’énergie pour bénéficier de cet avantage fiscal. Il faudra, par exemple, mettre des panneaux isolants dans son grenier en même temps que l’on change ses fenêtres pour que les dépenses d’achat de ces dernières puissent être inclues dans le crédit d’impôt.



Comparez 5 devis de professionnels

A qui s’adresse le crédit d’impôt fenêtres ?

Tout locataire ou propriétaire peut bénéficier du crédit d’impôt fenêtres à partir du moment où l’habitation est située en France (départements métropolitains et d’outre-mer) et qu’elle est achevée depuis au moins deux ans avant le règlement des travaux sur les fenêtres.

Pour donner droit au crédit d’impôt, les fenêtres, elles, doivent être destinées à l’habitation principale du contribuable locataire ou propriétaire, ou bien à un logement loué nu comme habitation principale pendant au moins 5 ans – sauf si cette location est faite à un conjoint ou à un membre du foyer fiscal du contribuable propriétaire.

Lorsque l’on parle d’économie d’énergie, le crédit impôt fenêtre s’applique à tous les types de fenêtres regroupés sous ce terme générique : volets, portes-fenêtres et coulissants à vitrages isolants.



Quels travaux pour bénéficier du crédit d’impôt fenêtres ?

Certaines caractéristiques doivent cependant être respectées afin que le crédit d’impôt fenêtres soit applicable. Les travaux de remplacement des fenêtres doivent être effectués entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012 pour être éligible au crédit impôt fenêtre et seuls les montants facturés et payés entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012 pour les travaux de remplacement de fenêtres, pourront être déduits au nom du crédit d’impôt fenêtres.



Quel montant est-il possible de récupérer grâce au crédit d’impôt fenêtres ?

Toutes les dépenses de matériaux d’isolation sont éligibles au crédit d’impôt mais pas le coût de la main d’œuvre. Ainsi le crédit d’impôt fenêtres s’applique aux montants d’achat des fenêtres mais pas à leur pose.

Le taux courant qui s’applique à la somme totale des dépenses de matériaux pour la période du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2012 est de 13%. Il est donc possible d’avoir droit à un crédit d’impôt fenêtres à valeur de 13% de ses dépenses de matériaux. Le plafond (montant maximum de crédit d’impôt autorisé entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012) est fixé à 8000 euros pour une personne seule ou 16000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Chaque personne à charge élève ensuite ce plafond de 400 euros. Dans le cas du propriétaire bailleur le plafond de crédit d’impôt fenêtres relatif à ses dépenses (déduction non-cumulable avec ses revenus fonciers) est également de 8000 euros dans la limite de trois logements par an et par foyer fiscal.

Comme son nom l’indique le crédit d’impôt fenêtres se soustraira au total des impôts sur le revenu dus : le montant d’impôts à payer en sera d’autant diminué. Les contribuables dont l’impôt sur le revenu est inférieur à celui du crédit d’impôt obtiendront de l’administration fiscale le versement de cette différence.


Notons: Pour finir que ces chiffres sont donnés à titres informatifs car seul le contribuable est responsable de sa déclaration d’impôts dans le cadre du code général des impôts en vigueur.


Image

5 devis fenêtres gratuits
  Envoyer à des amis  |  
S'informer Comparer Décider
S'informer Comparer Décider
Powered by Quotatis.fr
Powered by Quotatis.fr