Y a-t-il des démarches spéciales à faire pour installer une fenêtre de toit ?

Oui.

L’ouverture d’une fenêtre de toit doit faire l’objet d’une déclaration de travaux. Vous devez remettre un dossier en 3 exemplaires à votre mairie, comprenant :

• le formulaire de déclaration de travaux
• un plan de situation du terrain
• un plan de masse
• un plan de la maison avec les modifications projetées

La mairie a ensuite un mois pour s’opposer aux travaux envisagés. Passé ce délai, vous pouvez faire vos travaux.

Attention : si l’ouverture de la fenêtre de toit s’accompagne d’un changement de destination de la pièce (aménagement des combles), vous devrez déposer une demande de permis de construire. Les distances entre votre fenêtre de toit et la propriété de votre voisin doivent être de 1,9 m en « vue droite » (de face) et 0,60 m en « vue oblique » (de côté).

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