Quelle est la TVA sur l’achat d’une fenêtre ?
La TVA sur l’achat d’une fenêtre (simple ou double vitrage) a été fixée à 5,5 % au lieu de 19,6 % jusqu’au 31 décembre 2010, si elle est posée par un professionnel. Dans ce cas, la TVA à 5,5 % s’applique aussi à la pose. En revanche, si vous achetez une fenêtre à poser vous-même, la TVA à 19,6 % sera appliquée.
Ce taux de TVA s’applique à tous (propriétaires et locataires) et à tous les types de logements :
- résidence principale
- résidence secondaire
- résidence locative
- dépendances (cave, garage privatif…)
Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
A noter :
Vous devez fournir à l’installateur une attestation certifiant que votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Le formulaire est disponible sur le site des impôts.
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