Quelle est la TVA sur la main-d’œuvre pour la pose d’une fenêtre ?

La TVA sur les travaux de pose d’une fenêtre (simple ou double vitrage) a été fixée à 5,5 % au lieu de 19,6 % jusqu’au 31 décembre 2010. Ce taux de TVA s’applique à tous (propriétaires et locataires) et à tous les types de logements :

• résidence principale
• résidence secondaire
• résidence locative
• dépendances (balcon, terrasse, cave, garage privatif…)

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
A noter : Vous devez fournir au professionnel qui effectuera les travaux une attestation certifiant que votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Le formulaire est disponible sur le site des impôts.

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